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Conditions Générales d'Utilisation

Rédigé le 05 mars 2025


1. À qui s'appliquent les Conditions Générales d'Utilisation ?

Dès que l'inscription est effectuée et que l'utilisateur coche la case "J'accepte les conditions générales d'utilisation" dans le formulaire d'inscription.


2. Garantie

Les produits vendus sur la plateforme étant principalement des produits reconditionnés pour une seconde vie, ils bénéficient d'une garantie de 6 mois après l'édition de la facture.

Nous rappelons que l'installation doit être effectuée par un professionnel ou un tiers compétent conscient des risques électriques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages causés à un tiers en raison d'une mauvaise installation ou d'une mauvaise utilisation.


3. Protection des données

Vos données sont stockées sur nos serveurs afin d'assurer le bon fonctionnement du système de facturation. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des sociétés tierces, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).


4. Devis

Un encaissement minimum de 39 € est requis pour établir un devis. Le prix peut être supérieur, mais doit être fixé avant la remise de votre système entre nos mains.

En cas de refus du devis, L’acompte reste acquis et le refus ne peut donner lieu à une demande de remboursement ou de dédommagement.

En cas d'acceptation, l'acompte sera déduit du montant final. L'acceptation d’un devis entraîne automatiquement la mise en route de la commande. À partir de ce moment, le client s’engage à régler l’intégralité du montant prévu, même en cas de changement d’avis.

Après acceptation du devis, vous devez sélectionner votre mode de paiement.

Si vous êtes un professionnel et que vous optez pour un virement bancaire, vous disposez d'un délai d'un mois pour régler votre facture après son édition. En cas de non-respect de ce délai, les articles L441-10 et L441-11 du Code de commerce autorisent à appliquer des penalités de retard pouvant aller jusqu'à 50 € par jour de retard. La pénalité est calculée et plafonnée à 1/4 du montant de la facture.